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Conditions générales de vente

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

 

Les présentes conditions de vente régissent la vente de forfaits touristiques et de services de voyage par l'agence "Les Mômes Trotteurs", à l'exclusion du transport sec, et font partie intégrante du contrat de vente conclu avec le ou les voyageurs.

Le ou les voyageurs reconnaissent en avoir pris connaissance et les acceptent sans réserve.

 

DEFINITION

Le voyageur : toute personne qui réserve/achète un séjour ou tout autre bénéficiaire d'une prestation réservée au professionnel.

 

CAPACITE

Le ou les voyageurs effectuant la réservation reconnaissent avoir la capacité de contracter, et notamment être âgé de plus de 18 ans et ne pas faire l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle.

 

INFORMATIONS DES PARENTS

Les professeurs responsables du voyage s’engagent à transmettre aux parents des élèves, le nom de l’organisme avec lequel part leur enfant, les conditions d’annulation relative au séjour, les conditions particulières de vente ainsi que le descriptif complet du voyage et la proposition d’assurance pour le groupe.

 

ELABORATION DU DEVIS

Il est de la responsabilité du voyageur de faire part au professionnel de tous ses besoins particuliers avant l’établissement du contrat de voyage.

 

PRIX ET REVISION DES PRIX

Les prix des voyages de la société « les Mômes Trotteurs » ont été calculés en fonction des tarifs connus à la date d’émission de l’offre. Les prix indiqués sur le site « les Mômes Trotteurs » sont mentionnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment avant la conclusion du contrat en fonction notamment des stocks disponibles, de l’évolution des prix des fournisseurs, de modification significative des données économiques (coût du transport, taux de change, TVA, redevances, taxes, coût du carburant). Ne sont compris dans le prix du contrat que les seules prestations qui figurent sur le descriptif du voyage.

Tous les prix sont affichés en Euros TTC.

Sauf indications contraires dans le descriptif de l’offre, les prestations suivantes ne sont pas comprises dans le prix du voyage :

•  les dépenses personnelles (pourboires, téléphone, extras hôteliers, etc…)

•  les boissons au cours des repas

•  les frais de visa, de passeport

•  les surcharges bagage

•  les assurances voyages facultatives (annulation, etc…)

Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Le voyageur sera informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée (voir descriptif du séjour)

Pour toute hausse supérieure à 8%, le voyageur recevra sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à lui d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse.

Après la conclusion du contrat, aucune contestation relative au prix du contrat ne pourra être prise en considération, même si la société « Les Mômes Trotteurs »   et/ou certains de ses fournisseurs modifient leur tarif, notamment dans le cadre de promotions.

Après confirmation du voyage, l’augmentation de votre effectif peut entraîner selon les cas une modification de capacité d’autocar et donc entraîner une majoration tarifaire. Vous en serez alors informés. Un supplément pour les élèves de +18 ans peut vous être demandé selon la destination et le type d’hébergement retenus. A 3 semaines avant le départ, toute modification de programme entrainera la facturation de frais de modification à hauteur de 15€ par élève.


GRATUITÉS

Nos devis sont présentés sans gratuité conformément à la réglementation en vigueur.

 

FORMALITES ADMINISTRATIVES, DOUANIERES ET SANITAIRES

Il appartient aux parents d’effectuer toutes les démarches administratives à temps, mais les professeurs doivent s’assurer avant le départ que tous les participants soient en possession des documents nécessaires au passage des frontières.

Les conditions de franchissement des frontières : les participants mineurs doivent présenter une carte d’identité ou un passeport en cours de validité (jusqu’à 6 mois au-delà de la date de retour du voyage).

 

Formalités spécifiques : Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité et du formulaire d’autorisation de sortie de territoire : CERFA n°15646*01 à télécharger : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do.

Nous recommandons vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille

La carte d’identité française dont la validité a été prolongée de 10 à 15 ans pour les majeurs n’est pas reconnue par tous les pays européens. Il est donc fortement conseillé d’être en possession d’un passeport. Les élèves étrangers peuvent avoir besoin d’un passeport et d’un visa selon les pays. Pour certains pays, un passeport et/ou un visa sont requis quelle que soit la nationalité. Se renseigner auprès des consulats respectifs. La société « Les Mômes Trotteurs » ne serait en aucun cas tenue pour responsable des informations communiquées sur les formalités d’entrées pour les élèves ou les accompagnateurs non ressortissants de l’UE. Tout participant n’étant pas en règle avec les formalités s’expose à un retour à ses frais et ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dédommagement. Un passager qui ne peut prendre part à un voyage au départ faute de présenter les documents exigés, CNI, PP, Visa ne peut prétendre à aucun remboursement. Sauf indications contraires l’accomplissement et le cout des formalités demeurent à la charge des clients.

Nous vous recommandons de consulter le site du Ministère des affaires étrangères relatif aux formalités : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Les formalités spécifiques requises pour l’entrée ou le transit par les USA : Depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français se rendant aux Etats-Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme ne dépassant pas 90 jours, doivent être en possession d'une autorisation électronique d'ESTA (Système électronique d'autorisation de voyage) avant d'embarquer pour les USA. Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, le formulaire ESTA sur www.cbp.gov/esta (site officiel en anglais) et/ou sur la page du site : http://french.france. usembassy.gov/esta.html (site en version française). Nous vous recommandons d’effectuer cette démarche administrative car si vous n’êtes pas en mesure de présenter cette autorisation au moment de votre embarquement, l’accès à bord vous sera refusé et votre voyage compromis. Les demandes d’autorisation ou de renouvellement d’ESTA sont payantes en ligne par carte bancaire au moment de la demande d’autorisation et/ou du renouvellement.

 

Pour tous renseignements complémentaires concernant les précautions sanitaires, vous pouvez consulter le site INSTITUT PASTEUR :
https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical/preparer-son-voyage

 

Nous vous conseillons de vous inscrire sur le site Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html

La vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ est à la charge du voyageur.

 

TRANSPORTS AUTOCAR

Tous les voyages que nous proposons sont effectués par des autocars de Tourisme et grand Tourisme, type Euro 4 et au-delà. Ils sont systématiquement équipés de ceintures de sécurité et s’engagent à respecter la réglementation sur les temps de conduite, de repos des chauffeurs et à être à jour au niveau de l’entretien des véhicules. Ils s’engagent également à réparer ou remplacer un véhicule ayant des ennuis techniques dans les plus brefs délais lors de panne survenant pendant votre voyage.

La société « Les Mômes Trotteurs » prend en charge l’hébergement et l’ensemble des repas pendant le séjour lorsque le transport est réservé par ses soins. Compte tenu d’une législation sur les temps de repos et de conduite très stricte qui garantit votre sécurité, la société « Les Mômes Trotteurs » vous demande de ne pas prendre d’initiatives qui pourraient entrainer le conducteur à déroger cette réglementation. La société « Les Mômes Trotteurs » ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences de ce manquement.

Pour les voyages à faible effectif nous vous conseillons également les bus collectifs (type Flixbus) qui vous permettront d’avoir des tarifs très avantageux pour des destinations étrangères.

Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non de journées.

 

AVION

Il reste le moyen de transport le plus rapide et le plus onéreux. Il demeure cependant très intéressant pour les groupes à faible effectif. La société « Les Mômes Trotteurs » peut utiliser des compagnies aériennes régulières et low cost. La société « Les Mômes Trotteurs » ne pourrait être tenue comme responsable en cas de modification d’horaires, de parcours ou tous autres évènements imprévus.

Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non de journées. Si les horaires de vol ne sont pas connus au moment de l’établissement du contrat, le voyageur est informé que la première et la dernière journée sont intégralement consacrées au transport.

 

TRAIN

La SNCF propose des tarifs groupe allant jusqu’à 65% de réduction selon les trains et la période de voyage. Il est assez difficile d’anticiper des voyages en train en raison des ouvertures de réservation comprise généralement entre 4 et 6 mois avant le départ. Une fois la proposition envoyée par la SNCF, le client a 15 jours pour valider son option.

 

HEBERGEMENT

Le mode d’hébergement sera toujours spécifié dans le contrat de vente. Concernant les hôtels les chambres pour les élèves sont généralement des chambres multiples et pour les professeurs des chambres à lits jumeaux ou triples, et pour chauffeur une chambre individuelle. Tout changement au niveau de la répartition restera à charge de l’établissement scolaire. Il se peut que dans certains hébergements la quantité de chambre individuelle soit restreinte. La société « Les Mômes Trotteurs » ne pourrait en être responsable.

Certains hôteliers, en France ou à l’étranger, demande une caution (10 à 15€) par personne afin de responsabiliser les élèves. Cette somme n’est jamais incluse dans les devis de la société « Les Mômes Trotteurs » et reste à la charge des parents. Elle doit être réglée en espèces à l’arrivée à l’hôtel.

Le classement des hôtels mentionné sur le descriptif du séjour s’entend toujours en normes locales. Les usages du pays d’accueil peuvent différer des normes françaises.

Conformément aux normes de l’hôtellerie internationale, les chambres sont généralement disponibles à 14 heures le jour de l’arrivée et doivent être rendues avant 12 heures le jour du départ, et ce, quels que soient l’horaire d’arrivée du voyageur.

 

La société « Les Mômes Trotteurs » propose également des séjours en famille notamment aux environs de Rome, de Dublin et à Malte. Les élèves seront 2, 3 ou 4 par famille. La société « Les Mômes Trotteurs » ne peut assurer l’exclusivité de la réception des élèves par les familles pour ses clients. Deux élèves de groupes différents peuvent être amenés à partager la résidence au sein de la même famille (exclusivement pour Malte). L’accompagnement des élèves au point de rencontre le matin et le soir n’est pas systématiquement assuré par les familles (exclusivement pour Malte). Les sorties individuelles le soir ne sont pas autorisées pour les élèves.

 

CIRCUITS

En raison d’aléas indépendants de la volonté du professionnel, l’ordre des visites mentionné pourra être modifié sans que cette modification puisse ouvrir droit au voyageur à un quelconque dédommagement, dans la mesure où la totalité des services de voyage ont bien été délivrés.

 

VOYAGEURS PMR

La brochure du séjour indique si le séjour est de manière générale adapté aux personnes à mobilité réduite. Cette information ne dispense pas le voyageur d’informer le professionnel de sa situation particulière avant de réserver afin que puisse être vérifié l’adéquation du séjour à ses besoins.

Le voyageur ne pourra prétendre à aucune indemnité pour non-conformité des prestations liées à ses besoins particuliers s’il n’en a informé le professionnel préalablement à la réservation.

 

BAGAGES

Chaque voyageur reste personnellement responsable de ses bagages durant toute la durée du voyage. Vos bagages peuvent faire l’objet d’une assurance facultative, à souscrire et à régler au moment de l’inscription, pour couvrir les risques de détérioration, de vol ou de perte de bagages.  Nous ne sommes pas responsables des objets et valeurs laissés à l’intérieur des bagages. Pour les voyages en avion, le client doit se conformer à la franchise de poids indiqué sur sa convocation. Les taxes de surcharge constatées au moment de l’embarquement restent à sa charge. Bien que ce soit spécifié dans le contrat nous vous rappelons que tout billet sur une compagnie Low Cost est émis systématiquement sans aucun bagage en soute. Tout bagage en soute entrainera une tarification spéciale à régler par l’établissement scolaire. Chaque bagage doit être étiqueté avec son nom, prénom et numéro de téléphone.


VOTRE PROGRAMME DE VISITES

La société « Les Mômes Trotteurs » proposent 3 types de visites dans ses contrats :

-          Les visites réservées par la société « Les Mômes Trotteurs ». Elles ne peuvent être réservées qu’à la réception du contrat signé et sous réserve de disponibilité au moment de la demande. La Société Les Mômes Trotteurs ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité de ces visites. Elles seront soit remplacées par une autre visite avec l’accord du responsable du voyage en accord avec les nouvelles dispositions financières soit purement et simplement remboursées ou non facturées par la société les Mômes Trotteurs.

-          Les visites obligatoirement réservables par l’établissement : Certains musées nationaux exigent que les visites soient réservées par l’établissement et refusent la réservation par les agences de voyages. C’est le cas notamment à Florence pour la galerie des Offices, Le Bargello, La Galerie Palatine, Le Palais Pitti, Les jardins de Boboli …). Ces visites vous seront précisées dans le contrat. Il vous appartient donc d’en faire la réservation. La société "Les Mômes Trotteurs" ne pourra être tenue responsable d’un défaut de réservation de votre part. Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée auprès des mômes Trotteurs.

-          Les visites réservées par la société "Les Mômes Trotteurs" mais payables uniquement sur place par le responsable de voyage. Il sera décidé à l’initiative du gestionnaire soit de prévoir une régie d’avance soit de déduire le montant de ces visites sur la facture de solde.

 

ALLERGIES ET RÉGIMES ALIMENTAIRES

En préambule il est important de noter que la société « Les Mômes Trotteurs » étant organisateur de voyage n’a aucune compétence en matière médicale, de santé et de gestion de tout type d’allergie. En conséquence tout parent d’enfant allergique acceptant un voyage organisé par la « Société Les Mômes Trotteurs » accepte implicitement de renoncer à toute action en justice contre la société » Les Mômes Trotteurs » en cas de problème.

Cependant la société « les Mômes Trotteurs » s’impose une obligation de moyen pour le bon déroulement du voyage des élèves concernés. A cette fin toutes les précautions doivent être prises par les parents et notamment la communication des éléments suivants : Toute allergie ou régime alimentaire doit nous être communiqué au plus tard 30 jours avant le départ. Tout protocole d’allergie ou régime alimentaire sévère devra nous être communiqué dans la langue du pays de destination du voyage scolaire, la société « Les Mômes Trotteurs » les fera suivre au correspondant local pour information et mise en place des dispositions selon possibilités des établissements.

La société « Les Mômes trotteurs » se réserve le droit de refuser la participation d’un élève par principe de précaution sans qu’elle puisse être attaquée pour discrimination si elle juge qu’elle ne peut assurer la sécurité de l’élève concerné.

En cas d’acceptation, seuls les parents de l’élève concerné restent responsables et ne pourront en aucun cas mettre en cause les correspondants locaux, la société « Les Mômes Trotteurs » ou tout autre prestataire partenaire du voyage. Enfin, dans le cas où un élève aurait besoin d’être accompagné d’une AVS, le devis est recalculé sur mesure en fonction des conditions nécessaires d’hébergement.

 

ASSURANCE-ANNULATION ET/OU DU GROUPE ET ASSURANCE MULTIRISQUES

Vous avez la possibilité de souscrire une assurance annulation pour le groupe. La société « Les Mômes Trotteurs » vous propose une assurance annulation classique individuelle, une assurance annulation groupe avec extension annulation voyages scolaires pour cause d’émeutes, attentats ou acte de terrorisme. Ces assurances doivent être souscrites et réglées en même temps que le premier versement d’acompte et au minimum 45 jours avant le départ. Les assurances annulation ne couvrent que les événements avant l’heure de départ ou de rendez-vous. Elles ne s’exercent pas au cours du voyage. Seule l’assurance Multirisques couvre les évènements avant le départ et pendant le séjour. Les contrats d’assurance ont été souscrits auprès de la compagnie « Assurever ». Les conditions générales de chaque assurance sont systématiquement jointes au contrat envoyé au client.

En cas d’annulation, le montant de l’assurance n’est jamais remboursé. S’applique également une franchise selon la garantie choisie.

La déclaration du sinistre doit impérativement intervenir au plus tard 5 jours après la survenance de l’évènement.

 

ASSURANCE RAPATRIEMENT

La société « Les Mômes Trotteurs » inclut dans tous ses voyages l'assurance Assistance - Rapatriement, souscrite auprès de la compagnie "MUTUAIDE ASSISTANCE" sous le contrat d'assurance n° 5527.  Mutuaide intervient toujours en complément de l'assurance-maladie dont relèvent les parents. Pour bénéficier des services de cette assurance après un dommage, quel qu'il soit, le participant devra en aviser immédiatement la société « Les Mômes Trotteurs » par téléphone et joindre le service assistance au +33 1 55 98 88 17 afin d’obtenir l’accord préalable avant d’engager toute dépense y compris les frais médicaux. 

Important : tout participant doit aussi souscrire une assurance responsabilité civile.

 

CONTRAT ET MODALITÉS DE PAIEMENT

La confirmation d’un voyage est conditionnée à l’accusé de réception du contrat par la société « Les mômes Trotteurs » (dûment complété et signé par le chef d’établissement), du programme et des présentes conditions particulières de vente signées, et accompagnée du règlement de l'acompte. Sur ce contrat, figureront le coût du voyage avec les prestations incluses, l’effectif de votre groupe, l’échéancier de vos paiements et les conditions d’annulation.

Conformément à la circulaire N°97-193 du 11 septembre 1997 en vigueur, relative à la dérogation du paiement après service fait, l’établissement scolaire réglera à la société « Les Mômes Trotteurs » les montants suivants (excepté pour les voyages avec un transport en avion sur compagnie low cost :

 

• acompte de 30% du montant du séjour (70% pour toute confirmation à moins de 90 jours du départ),

• second versement de 40% (pour les séjours confirmés à plus de 90 jours du départ),

• solde de 30% majoré des options éventuelles souscrites par l’établissement, à réception du carnet de voyage permettant la réalisation du voyage.

 

Pour les voyages en avion sur compagnies «low cost» (dont vous serez informés dès le devis), 70% des frais de transport seront exigés pour premier versement, correspondant à l’acompte, accompagnée du contrat dûment rempli, signé par le chef d’établissement.  Le contrat sera conclu à l’encaissement de votre acompte.

Toute modification des prestations et donc du prix du voyage fera l’objet d’un nouveau contrat signé des deux parties.

Pour toute confirmation à moins de 60 jours avant le départ, le paiement du prix total du séjour sera exigé au moment de la réservation.

Le non respect de l'échéancier de paiement sera considéré comme une annulation du séjour, entrainant la perception des frais prévus à l'article "Annulation par le voyageur"

Le voyageur peut régler via les moyens de paiement suivants :

- Espèces : pour un séjour dont le montant total est inférieur à 1000€

- Chèques, Carte bancaire (+3% de frais de transaction), Chèques vacances en cours de validité ou virement bancaire.

 

ANNULATION DU VOYAGE AVANT DEPART PAR LE VOYAGEUR

En préambule il est important de noter que les clauses d’annulation de voyage ne sont pas punitives mais permettent uniquement de couvrir les frais déjà engagés par la société « Les Mômes Trotteurs » au moment de l’annulation.

En cas d'annulation par l'établissement, l'information se fera exclusivement par écrit, courrier ou courriel.
Des frais sont retenus sur le montant du voyage ou du séjour précisé au contrat. Ils sont fonction de la date d'annulation.

Les Mômes Trotteurs ont opté pour la facturation des frais d’annulation dite : « Aux frais réels ».

Il s’agit de ne facturer que les frais réellement engagés par l'agence auprès des différents prestataires opérant tout ou partie des prestations du séjour et non récupérable au moment de l’annulation, majorée de 50 euros de frais d'annulation agence par participant annulant son séjour.

L’ensemble de ces frais réels sont justifiés auprès du participant annulant par la présentation des factures du prestataire de services réglées par les Mômes Trotteurs.

 

Annulation totale du voyage ou du séjour OU annulation d'un ou de plusieurs participants pour les voyages en autocar :

 

La facturation aux frais réels ne pourra en aucun cas dépasser au maximum le barème suivant :

-De l'inscription à J-31 de la date de départ = 30 % de pénalité

-De J-30 à J-21 de la date de départ = 50 % de pénalité

-De J-20 à J-8 de la date de départ = 90 % de pénalité

-À moins de 8 jours de la date de départ = 100 % de pénalité

Nous nous engageons à appliquer le barème le plus avantageux pour l’établissement scolaire entre ces deux barèmes.

 

Annulation totale du voyage ou du séjour OU annulation d'un ou de plusieurs participants pour les voyages forfait en avion et train :

 

La facturation aux frais réels ne pourra en aucun cas dépasser au maximum le barème suivant :

-De l'inscription à J-31 de la date de départ = 30 % de pénalité

-De J-30 à J-21 de la date de départ = 50 % de pénalité

-De J-20 à J-8 de la date de départ = 90 % de pénalité

-À moins de 8 jours de la date de départ = 100 % de pénalité

Nous nous engageons à appliquer le barème le plus avantageux pour l’établissement scolaire entre ces deux barèmes

En plus de nos conditions d’annulation, s’appliquent automatiquement à tous voyages contenant un billet de train ou d’avion, les conditions particulières des compagnies ferroviaires et compagnies aérienne régulières.
Les billets d’avion sur compagnies LOW COST, sont par nature contractuellement non modifiables, non échangeables et non remboursables.

(Sauf remboursement par l’assurance si souscrite, dans les conditions d’acceptation de celle-ci)

 

REMBOURSEMENT DES TAXES D'AEROPORT

Le voyageur peut demander le remboursement des taxes aériennes dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager des vols qu’il n’a pas consommés aux coordonnées précisées à l’article « Réclamations et Médiations ». La demande est gratuite lorsque qu’elle est effectuée en ligne. Des frais n’excédant pas un montant de 20% des sommes remboursées peuvent être facturés si la demande est effectuée par courrier ou par téléphone.

 

ANNULATION APRES DEPART PAR LE VOYAGEUR

Toute prestation non consommée ou modifiée à l'initiative du client à destination du fait du voyageur ne donnera lieu à aucun remboursement.

 

ANNULATION DU VOYAGE A L'INITIATIVE DU PROFESSIONNEL

En cas d’indisponibilité d’un voyage confirmé, le professionnel fera ses meilleurs efforts pour proposer au voyageur un séjour de substitution.

En cas de résiliation du contrat du fait du professionnel, et sauf si l’annulation du séjour est causée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, le voyageur pourra prétendre à l’indemnité prévue à l’article R211-10 du code du tourisme.

 

CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET INEVITABLES

Tout événement qui crée une situation échappant au contrôle du professionnel comme du voyageur et dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures avaient été prises empêchant ainsi l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations, est considéré comme cause d'exonération des obligations des parties et entraîne leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

 

LES MOMES TROTTEURS S’ENGAGENT

A vous envoyer un carnet de voyage détaillant les prestations réservées et tous les renseignements utiles dans un délai minimum de 15 jours avant le départ sauf circonstances exceptionnelles.

La société « Les Mômes Trotteurs » est responsable de « plein droit » à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, la société « Les Mômes Trotteurs » peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client (par exemple retard d’un participant au départ, non présentation des documents d’identité requis au passage des frontières...), soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure tels que des catastrophes naturelles, mouvements de grèves ou changements d’horaires dus à des modifications  imposées par les compagnies ferroviaires, maritimes ou aériennes. Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, alors que sa responsabilité est engagée, la société « Les Mômes Trotteurs » s’engage soit à proposer des prestations de remplacement de même tarif, soit à limiter au maximum les frais supplémentaires occasionnés par les événements cités ci-dessus qui seront ensuite facturés à l’établissement dans le cas où la société « Les Mômes Trotteurs » ait fait l’avance. La société « Les Mômes Trotteurs » proposera une solution par écrit et le client prendra la responsabilité d’accepter ou de refuser la solution équivalente de remplacement. Dans ce dernier cas, le client sera à l’initiative de la non réalisation.


MODIFICATION DU SEJOUR PAR LE PROFESSIONNEL

Avant départ :

En cas de modification d’un élément essentiel du contrat, le voyageur se voit offrir le choix entre l’acceptation d’un séjour de substitution ou l’annulation sans frais du voyage.

Le voyageur devra faire connaitre son choix au professionnel dans un délai de 7 jours. En l’absence de réponse dans ce délai, le voyageur sera réputé [accepter/refuser] la proposition de modification.

En cas d’annulation, le remboursement interviendra sous 14 jours après la réception de la demande d’annulation.

 

Après départ :

Si une part importante des services proposés s’avère indisponible à destination, le professionnel fera ses meilleurs efforts pour proposer des prestations sans surcoût pour le voyageur.

Si cela s’avère impossible ou si cela entraine des coûts disproportionnés, le voyageur pourra prétendre à une réduction de prix appropriée.

Le voyageur ne peut refuser les prestations de substitution que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n’est pas appropriée.

 

CESSATION DU CONTRAT

Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, le voyageur a la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que lui. Le voyageur et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui lui sont communiqués.

Attention aux voyages à forfait avec avion, les billets ne sont pas cessibles.

 

NULLITE

Le fait que le professionnel ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des dispositions des présentes conditions particulières de vente ne pourra à aucun moment être interprétant comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si l’une des dispositions visées au contrat de voyage ou aux conditions de vente était déclarée nulle ou sans effet, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée.

 

ENGAGEMENT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

La réservation de l’un de nos voyages implique l’acceptation du « formulaire d’information » et des conditions particulières de vente. Les programmes détaillés et leurs prix accompagnant le contrat, sont les seuls documents contractuels présentant l’ensemble des prestations fournies à l’occasion du voyage choisi. La réception du bon de commande ou du contrat signé par « LES MÔMES TROTTEURS » engage l’établissement scolaire dans la réalisation du voyage. Aucun délai de rétractation n’est consenti. En cas d’annulation, se référer aux conditions d’annulation ci-après.

 

ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, la vente de prestations touristiques n’est pas soumise au droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du même code.

 

SUIVI PENDANT LE SEJOUR

Pendant votre séjour, la société les « Mômes Trotteurs » est joignable 24/24, 7J/7 au numéro qui vous sera communiqué dans votre dossier de voyage. Selon la destination vous aurez également le numéro d’un correspondant local.

 

RÉCLAMATIONS ET MEDIATION

Pendant le séjour, le client s’engage à faire connaître, dès qu’elles surviennent, toutes difficultés éventuelles afin que la société « les Mômes Trotteurs » puissent étudier une solution. La société « Les Mômes Trotteurs » ne pourra en aucun cas être appelée en responsabilité pour un problème survenu pendant le séjour et pour lequel elle n’aurait pas été informée immédiatement. Le voyageur pourra également demander de l’aide auprès du contact mentionné sur son carnet de voyage en cas de difficulté sur place.

En cas de réclamation, le client s’engage à adresser à la société « Les Mômes Trotteurs » une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant le retour du voyage à l’adresse suivante : Les Mômes Trotteurs, 200 rue Michel de Montaigne, Agroparc, BP 41223, 84911 Avignon Cedex 9 par lettre RAR ou mail à frederique@lesmomestrotteurs.fr accompagné(e) de tout justificatif.

La société « Les Mômes Trotteurs » s’engagent à y répondre sous quinzaine. A défaut d’un accord entre les parties le client pourra saisir le médiateur du Tourisme dans les conditions prévues par la loi dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

 

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation ou litige, seul le tribunal d’Avignon, sera compétent, sans dérogation à cette clause d’attribution de juridiction.

 

RESPONSABILITE

Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté.

En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

En aucun cas le professionnel ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Dans le cadre de la vente de vols secs, le professionnel agit en tant que mandataire. Sa responsabilité se limite à la délivrance d’un titre efficace. Elle ne saurait être engagée que pour faute prouvée.

 

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE ET GARANTIE FINANCIERE

La société « les Mômes Trotteurs » déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie HISCOX (Contrat HA RCP 0276951). Cette assurance a pour but de protéger les clients contre les risques d’erreurs professionnelles de notre personnel ainsi que de nos prestataires.

La société « Les Mômes Trotteurs » est également assurée contre le risque de défaillance financière avant ou pendant le voyage. Cette garantie a été souscrite auprès de l’Association professionnelle de solidarité des agences de voyage (APST).

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français et notamment aux dispositions du code du tourisme.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat de voyage et des présentes conditions de vente relève des tribunaux français.

 

PROTECTION DES DONNEES

 

La présente Charte a pour objet de définir de quelle manière la société "Les Mômes Trotteurs", agissant en qualité de responsable du traitement, traite les données qui lui sont confiées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale avec ses clients, de l’envoi de documents commerciaux à ses prospects, ou encore pour le respect de ses obligations légales.

 

Données collectées par le professionnel :

Le professionnel traite les données suivantes qui lui sont directement transmises par ses clients et prospects :

- nom et prénom, âge, sexe, adresse, adresse email, informations CNI/Passeport

 

Base légale et finalités du traitement :

- gestion de la relation commerciale : réservations, exécution d’un contrat de voyage

- consentement du client ou du prospect : inscription aux newsletters

- traitement nécessaire d’intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement : gestion après-vente

- traitement nécessaire au respect d’une obligation légale : factures

- traitement nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux du client

 

Destinataires des données traitées :

- les prestataires du professionnel (notamment compagnies aériennes, hôtels, réceptifs, tour opérateur) uniquement pour la bonne exécution des services touristiques demandés par le client

- les sous-traitants techniques et informatiques du professionnel pour lesquels celui-ci s’assure qu’ils prennent toutes les mesures de nature à assurer un traitement conforme à la règlementation

- les autorités compétentes dans le cadre d’une demande d’information ou d’une action judiciaire

 

Durée de conservation des données :

Les données sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

 

Délais de conservation  :

- gestion des réclamations : 2 ans à compter de la fin de la relation commerciale, 10 ans en cas de dommage corporel

- envoi de newsletters : les données sont conservées jusqu’à désinscription

- données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact

- gestion des commandes/factures : 10 ans

- Données de navigation/cookies : 13 mois

- coordonnées bancaires : suppression à l’encaissement total du prix d’une commande (sauf consentement du client pour leur conservation)

 

Sécurité et confidentialité des données :

Le professionnel a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque que présentent les traitements effectués.

Cléf de cryptage solution ACRONIS BAKUP

 

Protection des mineurs :

La collecte de données personnelles relatives à des mineurs doit s’opérer avec l’autorisation expresse du titulaire de la responsabilité parentale.

 

Droit des personnes :

Conformément à la règlement en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement.

Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier postal à l'adresse suivante : Monsieur GARIGLIO Christophe, Agence les Mômes Trotteurs, 200 rue Michel de Montaigne, Site AGROPARC, BP 41223, 84911 AVIGNON CEDEX 9 ou un courrier électronique à : christophe@lesmomestrotteurs.fr

 

 

FORMULAIRE D’INFORMATION

 

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.

Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L'entreprise LES MOMES TOTTEURS sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.

 

En outre, comme l'exige la loi, l'entreprise LES MOMES TROTTEURS dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

 

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

 

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

 

L'organisateur est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

 

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur.

 

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

 

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du

Forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

 

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

 

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

 

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

 

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.

 

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.

 

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L'organisateur doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

 

Si l'organisateur devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

 

L’Entreprise LES MOMES TROTTEURS a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’APST.

 

Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (ci-dessous) si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de l’entreprise LES MOMES TROTTEURS.

 

 

Image associée

 

APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme)

15 Avenue Carnot

75017 Paris

Tél : 01 44 09 25 35

https://www.apst.travel/

 

 

 

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

 

 

 

 

 

 

 

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